C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

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4. Les articles 16 à 18 s’appliquent à la tenue des registres, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2013-11-15, a. 4.